Conditions Générales d'Utilisation & de Vente

1. Objet & Rôle de la Plateforme Suguba

La plateforme Suguba (accessible sur sugubaml.com) est un service technologique et commercial intermédiaire reliant des grossistes/fournisseurs, des revendeurs indépendants et des acheteurs finaux au Mali.

Suguba assure la centralisation du catalogue, la fixation des prix publics et marges, la confirmation téléphonique des commandes, l'attribution logistique des courses et la gestion du registre comptable des commissions.

2. Commandes & Validation par Code OTP

Toute commande passée sur Suguba est soumise à une double validation :

• Un appel téléphonique préalable de confirmation par l'équipe Suguba Ops.
• Une preuve de remise physique par Code OTP secret à 4 chiffres remis par le client au livreur lors de la réception du colis.

La communication du code OTP par le client au livreur vaut acceptation définitive de la conformité du colis et déclenche le paiement.

3. Prix, Devises et Modalités de Règlement

Tous les prix sont libellés en Francs CFA (FCFA / XOF) toutes taxes comprises. Les règlements s'effectuent à la livraison en espèces ou par Mobile Money (Orange Money, Wave, Moov Money).

4. Droit Applicable & Règlement des Différends

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en République du Mali, les Actes Uniformes de l'OHADA et les directives de l'UEMOA. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bamako.